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Généralités
Marchés des capitaux CIBC est une marque de commerce sous laquelle la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « Banque CIBC »), ses filiales et ses sociétés affiliées (qui comprennent notamment Marchés mondiaux CIBC inc., CIBC World Markets Corp. et CIBC World Markets Limited) proposent des produits et des services à nos clients partout dans le monde. Parmi les services offerts par la Banque Canadienne Impériale de Commerce, mentionnons les services de financement d’entreprises, les opérations de change, les instruments du marché monétaire, les billets structurés, les produits à taux d’intérêt et les produits dérivés hors cote. La Banque Canadienne Impériale de Commerce est inscrite temporairement à titre d’opérateur de swap auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la National Futures Association (NFA). Les mentions juridiques de la Banque CIBC liées aux règles de conduite commerciale externes se trouvent à l’adresse cibccm.com/doddfrank. La Déclaration concernant les opérations de change de la Banque CIBC qui traite des principes énoncés dans le code mondial des marchés des changes peut être lue sur le site cibccm.com/fxdisclosure. D’autres produits et services, comme des options sur actions négociées en bourse et sur actions, des titres à revenu fixe et l’exécution de contrats à terme sur des titres canadiens, sont offerts par les filiales détenues directement ou indirectement par la Banque CIBC tel qu’il est indiqué ci-dessous. Aux États-Unis, Marchés des capitaux CIBC offre également des services de banque d’investissement sous la marque de commerce CIBC Cleary Gull.
Les titres et autres produits offerts ou vendus par Marchés des capitaux CIBC sont exposés à des risques de placement, dont la possibilité de perdre le capital investi. Chaque filiale ou société affiliée de la Banque CIBC est entièrement responsable de ses propres obligations contractuelles et engagements. À moins d’une indication contraire écrite, les produits et services de Marchés des capitaux CIBC ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, par la Federal Deposit Insurance Corporation ou par un autre organisme d’assurance-dépôts semblable et ne sont ni garantis ni approuvés par une banque quelconque.
Marchés mondiaux CIBC inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Aux États-Unis, CIBC World Markets Corp. est membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Protection Corporation. CIBC Bank USA est régie par l’Illinois Department of Financial and Professional Regulation et est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation. Marchés mondiaux CIBC inc. est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Le centre bancaire de Londres de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est autorisé par la Prudential Regulation Authority et réglementé par la Financial Conduct Authority et, de façon limitée, par la Prudential Regulation Authority. Marchés des capitaux CIBC (Europe) S.A. (RCS Luxembourg : B236326) est autorisée par la Banque centrale européenne (« BCE ») et est supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sous la surveillance de la BCE. Le centre bancaire de Sydney de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (ABN : 33 608 235 847) est un centre bancaire étranger autorisé et réglementé par l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA). CIBC Australia Ltd (AFSL no : 240603) est réglementée par l’Australian Securities and Investments Commission (« ASIC »). CIBC World Markets (Japan) Inc. est membre de la Japanese Securities Dealer Association. Le centre bancaire de Hong Kong de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une institution inscrite en vertu de la Securities and Futures Ordinance (Cap 571). Le centre bancaire de Singapour de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une banque étrangère autorisée et réglementée par la Monetary Authority of Singapore.
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Aucune garantie
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Aucune offre de titres – divulgation d’intérêts
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Conflit d’intérêts
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Renseignements sur les prix et évaluations
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Rendement hypothétique ou antérieur
Les résultats relatifs au rendement hypothétique ou simulé comportent des limites inhérentes. Contrairement aux résultats provenant d’un vrai dossier de rendement, les résultats simulés ne représentent pas les opérations de négociation réelles. De plus, étant donné que les opérations n’ont pas vraiment été effectuées, les résultats peuvent ne pas être adaptés à certains facteurs du marché, comme le manque de liquidité. En général, les programmes de négociation simulée sont conçus en tenant compte du recul. Le rendement antérieur n’indique d’aucune façon les résultats futurs, et aucune déclaration n’est effectuée en ce sens.
Documents à consulter dans leur intégralité
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Marques de commerce
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- Marchés des capitaux CIBC
- CIBC Wood Gundy
- CIBC Griffis & Small
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Droit applicable
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