Mentions juridiques – Marchés des capitaux CIBC

Généralités

Marchés des capitaux CIBC est une marque de commerce sous laquelle la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « Banque CIBC »), ses filiales et ses sociétés affiliées [qui comprennent notamment Marchés mondiaux CIBC inc., CIBC World Markets Corp. et CIBC Capital Markets (Europe) S.A.] proposent des produits et des services à nos clients partout dans le monde. Parmi les services offerts par la Banque Canadienne Impériale de Commerce, mentionnons les services de financement d’entreprises, les opérations de change, les instruments du marché monétaire, les billets structurés, les produits à taux d’intérêt et les produits dérivés hors cote. La Banque Canadienne Impériale de Commerce est inscrite temporairement à titre d’opérateur de swap auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la National Futures Association (NFA). Les mentions juridiques de la Banque CIBC liées aux règles de conduite commerciale externes se trouvent à l’adresse cibccm.com/doddfrank. La Déclaration concernant les opérations de change de la Banque CIBC qui traite des principes énoncés dans le code mondial des marchés des changes peut être lue sur le site cibccm.com/fxdisclosure. D’autres produits et services, comme des options sur actions négociées en bourse et sur actions, des titres à revenu fixe et l’exécution de contrats à terme sur des titres canadiens, sont offerts par les filiales détenues directement ou indirectement par la Banque CIBC tel qu’il est indiqué ci-dessous. Aux États-Unis, Marchés des capitaux CIBC offre également des services de banque d’investissement sous la marque de commerce CIBC Cleary Gull.

Les titres et autres produits offerts ou vendus par Marchés des capitaux CIBC sont exposés à des risques de placement, dont la possibilité de perdre le capital investi.  Chaque filiale ou société affiliée de la Banque CIBC est entièrement responsable de ses propres obligations contractuelles et engagements. À moins d’une indication contraire écrite, les produits et services de Marchés des capitaux CIBC ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, par la Federal Deposit Insurance Corporation ou par un autre organisme d’assurance-dépôts semblable et ne sont ni garantis ni approuvés par une banque quelconque.

Les renseignements aux présentes sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi, ce qui comprend notamment les responsabilités implicites liées à la qualité marchande, à l’exploitation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Les renseignements et données contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, mais n’ont pas fait l’objet d’une vérification indépendante de Marchés des capitaux CIBC, et nous ne pouvons en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité.  Marchés des capitaux CIBC se dégage de toute obligation de mettre à jour pour une raison quelconque les renseignements, les hypothèses, les opinions, les données ou les énoncés contenus dans les présentes ni d’aviser quiconque à cet égard.  Rien dans les présentes ne constitue une offre ou une sollicitation d’opération visant tout produit ou instrument financier, ni ne constitue une confirmation d’opération.

Les services, titres et placements mentionnés dans le présent site Web pourraient ne pas être offerts ou convenir à tous les types d’investisseurs. Les présentes ne divulguent pas (et ne prétendent pas divulguer) tous les risques et autres enjeux importants liés aux titres, produits ou instruments financiers décrits aux présentes ou à toute opération connexe. Rien dans les présentes ne constitue des conseils financiers, commerciaux, juridiques, fiscaux, de placement, réglementaires ou comptables.  Avant d’investir dans un produit ou un instrument financier décrit dans les présentes, vous devriez évaluer vous-même les risques financiers, commerciaux, juridiques, fiscaux, de placement, réglementaires et comptables, sans vous fier aux renseignements contenus dans les présentes, en consultant, si vous le jugez nécessaire, vos propres conseillers en la matière ou tout autre conseiller professionnel. 

Le logo CIBC et Marchés des capitaux CIBC sont des marques de commerce de la Banque CIBC, utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leur titulaire de marque respectif.

Marchés mondiaux CIBC inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Aux États-Unis, CIBC World Markets Corp. est membre de la Financial Industry Regulatory Authority et du Securities Investor Protection Fund. Au Luxembourg, Marchés des capitaux CIBC (Europe) S.A. (RCS Luxembourg : B236326) est autorisée par la Banque centrale européenne (« BCE ») et est supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sous la surveillance de la BCE. CIBC Australia Ltd (AFSL no : 240603) est réglementée par l’Australian Securities and Investments Commission (« ASIC »). CIBC World Markets (Japan) Inc. est membre de la Japanese Securities Dealer Association. La Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York) est une banque à charte en vertu de la Loi sur les banques (Canada) dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), au Canada, et qui est réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières.  Le centre bancaire de New York de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est autorisé et supervisé par le Département des services financiers de l’État de New York.  Au Royaume-Uni, la Banque CIBC, Londres est autorisé par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et, de façon limitée, par la Prudential Regulation Authority. Le centre bancaire de Sydney de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (ABN : 33 608 235 847) est un centre bancaire étranger autorisé et réglementé par l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA). Le centre bancaire de Hong Kong de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une institution inscrite en vertu de la Securities and Futures Ordinance (Cap 571), et est une société étrangère à responsabilité limitée inscrite auprès du Companies Registry de Hong Kong. Le centre bancaire de Singapour de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une banque de gros autorisée et réglementée par la Monetary Authority of Singapore.

Les mentions juridiques importantes relatives aux rapports de recherche sur les actions de Marchés mondiaux CIBC mentionnés dans les présentes peuvent être consultées à l’adresse http:///research.cibcwm.com/res/Equ/equ_disclaimer.html. Vous trouverez une explication du système de notation boursière du Service de recherche sur les actions de Marchés mondiaux CIBC ainsi que des tableaux des cours et du rendement de certains titres recommandés par Marchés mondiaux CIBC à l’adresse http://apps.cibcwm.com/sec2711/.

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La Banque CIBC ne fournit pas (et ne saurait être réputée fournir) et n’a pas fourni de conseils ou de recommandations en matière de placement ou de nature financière relativement aux titres, produits ou instruments financiers décrits aux présentes ou à toute opération. Vous ne devriez pas considérer le contenu des communications (écrites ou orales) de la Banque CIBC comme étant des conseils de placement ou financiers ou des recommandations relativement à des titres, à des produits ou à des instruments financiers, ou à toute opération.

Rien dans les présentes ne constitue une offre ou une sollicitation d’opération visant tout produit ou instrument financier, ni ne constitue une confirmation d’opération.

Ces renseignements et les analyses figurant dans cette présentation sont de nature préliminaire et ne constituent pas une « évaluation », une « évaluation officielle », une « estimation », une « évaluation antérieure » ou « un rapport, une déclaration ou une opinion d’un expert » aux fins de toute loi sur les valeurs mobilières au Canada ou ailleurs.

Toute opinion ou évaluation de la Banque CIBC sera communiquée dans une lettre à part et elle sera assujettie aux modalités de la lettre de mission et soumise à l’approbation de notre Comité d’examen des opinions et du conseiller juridique interne. 

Les niveaux et les bases d’imposition pouvant varier, toute mention sur le présent site Web de l’incidence fiscale d’un placement ne saurait être interprétée comme un conseil de nature fiscale. Comme pour tout placement pouvant avoir des conséquences fiscales, les clients ont intérêt à s’adresser à leur propre conseiller fiscal.

Veuillez noter que toute analyse de questions fiscales aux États-Unis comprises dans les présentes (y compris les pièces jointes) n’est pas destinée à être utilisée par vous, et ne peut être utilisée, dans le but d’éviter les pénalités fiscales américaines.

Entités juridiques de Groupe Marchés financiers mondiaux CIBC

Canada

CIBC

La Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York) est une banque à charte en vertu de la Loi sur les banques (Canada) dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), au Canada, et qui est réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières. 

Marchés mondiaux CIBC inc.

Marchés mondiaux CIBC inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.

États-Unis

CIBC World Markets Corp.

Aux États-Unis, CIBC World Markets Corp. est membre de la Financial Industry Regulatory Authority et du Securities Investor Protection Fund.

Succursale de New York

Le centre bancaire de New York de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est autorisé et supervisé par le Département des services financiers de l’État de New York.

CIBC Bank USA

CIBC Bank USA est régie par l’Illinois Department of Financial and Professional Regulation et est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation.  Les produits de Marchés des capitaux offerts par CIBC Bank USA ne sont pas assurés par la FDIC, tout comme les dépôts et les obligations, et ne sont pas garantis par la Banque CIBC. Ils sont assujettis au risque de placement, y compris la perte du capital.

Europe

CIBC Capital Markets (Europe) S.A.

CIBC Capital Markets (Europe) S.A. (RCS Luxembourg : B236326) est autorisée par la Banque centrale européenne (« BCE ») et est supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sous la surveillance de la BCE.

Succursale de Londres

Le centre bancaire de Londres de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementé par la Financial Conduct Authority et, de façon limitée, par la Prudential Regulation Authority.

Asie

Hong Kong

Le centre bancaire de Hong Kong de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une institution inscrite en vertu de la Securities and Futures Ordinance (Cap 571), et est une société étrangère à responsabilité limitée inscrite auprès du Companies Registry de Hong Kong.

Singapour

Le centre bancaire de Singapour de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une banque de gros autorisée et réglementée par la Monetary Authority of Singapore.

Japon

CIBC World Markets (Japan) Inc. est membre de la Japanese Securities Dealer Association.

Australie

CIBC Australia Ltd.

CIBC Australia Ltd (AFSL no : 240603) est réglementée par l’Australian Securities and Investments Commission (« ASIC »).

Succursale de Sydney

Le centre bancaire de Sydney de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (ABN : 33 608 235 847) est un centre bancaire étranger autorisé et réglementé par l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA).

Amérique du Sud

Colombie

Le Bureau de représentation de la Banque CIBC et de Marchés mondiaux CIBC inc. (« CWMI ») en Colombie a été autorisé par la Surintendance colombienne des finances (« SFC ») conformément à la résolution 773 de 2014 et à la résolution 1267 de 2016.