Aperçu de la transition des taux interbancaires offerts
Qu'est-ce qu'un taux interbancaire offert?
Les taux interbancaires offerts (« TIO ») sont les taux moyens auxquels les banques peuvent emprunter sur le marché interbancaire, avec des échéances allant de un jour à douze mois. Les taux sont calculés à partir des données fournies par un certain nombre de banques d’un panel. Les TIO ont été largement utilisés comme taux de référence par les acteurs du marché dans presque toutes les catégories d’actifs, y compris les produits dérivés, les obligations, les produits de prêt et d’autres instruments financiers.
Le taux interbancaire offert à Londres (« TIOL ») était le TIO le plus couramment utilisé. Il s’agissait d’un taux d’emprunt interbancaire non garanti qui reposait sur la déclaration exacte par les banques du panel des taux d’intérêt qu’elles devraient payer pour emprunter les unes aux autres. Le TIOL était basé sur cinq devises (le dollar américain, l’euro européen, la livre sterling, le yen japonais et le franc suisse) et sept échéances (un jour/« spot next », une semaine, et un, deux, trois, six et douze mois). La combinaison des cinq devises et des sept échéances a créé un total de 35 paramètres TIOL différents qui étaient calculés et communiqués chaque jour ouvrable. Au 31 décembre 2021, la majorité des taux TIOL ont cessé d’être publiés, alors que les taux TIOL en dollars américains restants (1, 3, 6 et 12 mois) ont cessé d’être publiés le 30 juin 2023.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’élimination du TIOL, veuillez cliquer ici.
Le Canadian Dollar Offered Rate (« CDOR ») est la référence financière reconnue au Canada pour les acceptations bancaires (« AB »). Il s’agit du taux auquel les banques sont disposées à prêter aux entreprises. Le taux CDOR est établi quotidiennement à partir d’une enquête sur les taux offerts par six principaux teneurs de marché, dont les grandes banques canadiennes. Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (« RBSL ») est l’administrateur officiel et le calculateur du taux CDOR. Avant 10 h 15 (heure de l’Est), les banques soumissionnaires fournissent à RBSL le taux qu’elles sont prêtes à offrir aux entreprises avec des facilités d’AB existantes qui font référence au CDOR pour des échéances d’un, deux et trois mois (les échéances de six et douze mois ont déjà été abandonnées).
Il existe une distinction importante entre le TIOL et le taux CDOR. Alors que le taux CDOR est un taux de prêt engagé, le TIOL est un taux d’emprunt. Le taux CDOR est le taux auquel les contributeurs sont prêts à accorder des crédits aux entreprises clientes utilisant une facilité d’AB. En revanche, le TIOL est censé refléter le taux auquel un contributeur pense pouvoir emprunter auprès d’autres institutions financières.
Aperçu de l'élimination du taux CDOR
En décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (« Groupe de travail sur le TARCOM ») a déterminé que certains aspects de l’architecture du taux CDOR posaient des risques pour sa robustesse future. Par conséquent, la publication de toutes les échéances du taux CDOR cessera définitivement après le 28 juin 2024. Cette décision a été autorisée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et l’Autorité des marchés financiers (« AMF »).
Le Groupe de travail sur le TARCOM a déclaré que le modèle de prêt fondé sur les AB, qui soutient le taux CDOR, n’est plus considéré comme un moyen efficace pour les banques d’accorder des crédits à leurs entreprises clientes. Les principales références mondiales en matière de taux d’intérêt sont soumises à des restructurations intensives afin d’être basées principalement sur d’importants volumes de transactions sous-jacentes plutôt que sur le jugement d’experts. Étant donné que la détermination du taux CDOR repose principalement sur le jugement d’experts, elle n’est pas conforme à l’évolution des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.
Le Canadian Overnight Repo Rate Average (« CORRA ») mesure le coût du financement à un jour en dollars canadiens en utilisant les bons du Trésor et les obligations du gouvernement du Canada comme garantie pour les opérations de rachat. On prévoir que le taux CORRA remplacera la plupart des produits liés au taux CDOR.
Il existe des différences structurelles inhérentes entre le taux CDOR et le taux CORRA, en raison du fait que le taux CORRA est un taux sans risque (« TSR »). Par conséquent, des ajustements sont nécessaires pour s’assurer que les contrats qui font référence au taux CDOR ou aux AB aujourd’hui continuent à répondre autant que possible aux objectifs initiaux des parties une fois que le taux CDOR aura été éliminé. En tant que taux sans risque (ou presque sans risque), le taux CORRA sera un taux inférieur au taux CDOR. Il faut donc procéder à un ajustement de la marge pour compenser l’absence de risque de crédit et de risque à terme associé au taux CORRA, et pour aider à neutraliser la transition du CDOR autant que possible sur le plan économique.
Principales caractéristiques du taux CDOR et du taux CORRA
Il existe des différences structurelles inhérentes entre les TIO et les TSR. Des ajustements doivent être apportés aux TSR pour garantir que les contrats qui font référence au taux CDOR continuent à répondre autant que possible aux objectifs initiaux des parties une fois qu’une clause de repli prend effet. Même si les aspects économiques des transactions fondées sur un TSR seront semblables à ceux du produit fondé sur le taux CDOR existant, il est impossible de dire qu’ils seront identiques un jour donné.
En tant que taux sans risque (ou presque sans risque), le taux CORRA sera inférieur au taux CDOR. Il faut donc procéder à un ajustement de la marge pour compenser l’absence de risque de crédit et de risque à terme associé au taux CORRA, et pour aider à neutraliser la transition du CDOR autant que possible sur le plan économique.
Les organismes de réglementation ont confirmé que l’approche de la médiane historique était la méthode de rechange recommandée pour l’ajustement des marges des produits de prêt et des produits dérivés. Elle est basée sur la médiane de l’écart au comptant entre le CDOR et le taux CORRA, calculée sur une période de cinq ans précédant l’annonce de l’arrêt de l’activité. Le secteur a développé et finalisé cet ajustement de l’écart fixe à partir du 16 mai 2022 pour le CDOR. Ces écarts sont disponibles auprès de Bloomberg Index Services Limited (« Bloomberg ») pour les produits dérivés et de Refinitiv pour les produits de prêt.
Contrairement au CDOR, dont la composante à terme fixe les taux d’intérêt, le taux CORRA est rétrospectif; par conséquent, des systèmes, des modèles et des courbes sont nécessaires pour calculer les intérêts composés à terme échu. Au Canada, le Groupe de travail sur le TARCOM a officiellement annoncé l’élaboration d’un indice de référence fondé sur le taux CORRA à terme (« taux CORRA à terme ») conforme à l’OICV qui sera publié à partir du troisième trimestre de 2023. L’utilisation du taux CORRA à terme sera limitée, dans le cadre d’un accord de licence, aux produits de prêt, au financement du commerce extérieur (p. ex., réduction des comptes clients) et aux produits dérivés en monnaie unique pour les utilisateurs finaux qui couvrent les prêts fondés sur taux CORRA à terme. La viabilité à long terme du taux CORRA à terme dépendra de la liquidité des contrats à terme standardisés fondés sur le taux CORRA d’un mois et de trois mois sous-jacents, qui devra être suffisamment solide pour répondre aux attentes réglementaires. Par conséquent, tous les produits qui font référence au taux CORRA à terme devraient avoir une clause de repli solide; dans la plupart des cas, il s’agit du taux CORRA pour le financement à un jour calculé à terme échu. Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié un aperçu de la méthodologie fondée sur le taux CORRA composé à terme échu en novembre 2021, qui peut être consulté ici.
En date du 4 juillet 2023, une version bêta du taux CORRA à terme a été publiée et est disponible sur le site Web de CanDeal. Ces taux sont une version bêta du taux CORRA à terme, qui fait l’objet d’essais finaux. CanDeal Benchmark Solutions et TMX Datalinx ont annoncé que la version finale du taux CORRA à terme, sera officiellement lancée le 5 septembre 2023.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le taux CORRA à terme, veuillez consulter l’annonce du Groupe de travail sur le TARCOM en cliquant ici et les cas d’usage approuvés du Groupe de travail sur le TARCOM en cliquant ici.
Effets de la transition du Taux CDOR
Les activités de transition peuvent avoir des effets négatifs sur l’efficacité des transactions de produits dérivés qui sont utilisées comme couvertures de flux de trésorerie. Si le moment du déclenchement de la clause de repli diffère d’un produit à l’autre, le produit dérivé pourrait ne plus constituer une couverture efficace du prêt sous-jacent.
On s’attend à ce que les banques canadiennes délaissent le modèle de prêts fondé sur les AB après l’abandon du taux CDOR. La formulation de repli recommandée par la CARR pour les produits de prêt permet à l’agent administratif de mettre fin au financement des acceptations bancaires lorsque le taux CDOR cesse d’exister, mais n’inclut pas les modifications nécessaires pour remplacer le modèle de prêt des acceptations bancaires par un modèle de prêt fondé sur le taux CORRA.
Le Forum canadien des titres à revenu fixe a publié un document sur les effets de l’abandon du taux CDOR sur le marché des acceptations bancaires, qui peut être consulté ici.
La plupart des instruments financiers fondés sur le taux CDOR n’envisagent qu’un abandon temporaire du taux de référence et non un abandon permanent. En outre, les produits de prêt ne sont généralement pas normalisés, ce qui signifie que comme d’autres instruments financiers, chaque contrat de prêt devra être négocié et modifié par les parties.
L’élimination du taux CDOR peut toucher les produits et services que vous avez achetés ou auxquels vous avez souscrit précédemment. Vous devriez consulter vos propres conseillers financiers et juridiques au sujet des répercussions possibles de l’élimination du taux CDOR. Si vous avez des produits concernés par l’abandon du taux CDOR, la CIBC vous contactera en temps voulu pour revoir nos contrats mutuels et les mettre à jour afin qu’ils soient conformes aux meilleures pratiques du secteur.
Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié une liste de contrôle pour l’évaluation des répercussions de la transition du CDOR, qui peut être consultée en cliquant ici.
Recommandations du secteur
Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié une formulation de repli recommandée pour les contrats de prêt nouveaux et existants où le taux d’intérêt de référence est le taux CDOR. Les ententes de prêt qui comprennent les clauses de repli passeront automatiquement du taux CDOR à l’indice de référence du taux de remplacement à la première date de réinitialisation après la cessation. Les formulations de repli comprennent des rajustements d’écart de crédit qui visent à tenir compte de la différence économique entre le taux CORRA et le taux CDOR.
La Banque CIBC vous recommande d’examiner les détails de la clause de repli du Groupe de travail sur le TARCOM afin de bien comprendre les répercussions sur votre entreprise d’un point de vue commercial, juridique et opérationnel. Nous vous recommandons également (dans le cas de prêts couverts) d’examiner et de modifier le prêt et l’instrument dérivé en même temps afin d’éviter d’éventuels décalages de bases. La CIBC vous contactera en temps voulu pour revoir nos contrats mutuels et les mettre à jour afin qu’ils soient conformes aux meilleures pratiques du secteur.
La formulation recommandée peut être consultée ici.
Le 27 juillet 2023, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié un avis de marché fournissant des conseils aux prêteurs et aux emprunteurs en ce qui concerne la transition des prêts fondés sur le taux CDOR et les acceptations bancaires (AB), avec les publications sous-jacentes suivantes :
- Passage du taux CDOR au taux CORRA – Pratiques exemplaires en matière de prêts
- CORRA loan conventions comparison table
Les facilités de prêt basées sur le faux CDOR, y compris celles offrant l’option d’emprunter au moyen d’AB, migreront vers le taux CORRA en utilisant soit un taux à terme prospectif, le taux CORRA à terme, soit le taux CORRA quotidien composé à terme échu (ce qui est l’option de remplacement recommandée pour les prêts qui sont couverts par des swaps en particulier).
Pour accompagner cette transition, le Groupe de travail sur le TARCOM a introduit un nouveau jalon : « pas de nouveaux prêts fondés sur le taux CDOR ou les AB » après le 1er novembre 2023. Cela signifie qu’aucun nouveau contrat, y compris les accords qui créeraient une exposition supplémentaire ainsi que les modifications importantes, les changements de prix, les prolongations de durée nécessitant le consentement du prêteur et les augmentations du montant de la facilité des accords de prêt existants, ne doit être documenté en utilisant le taux CDOR ou les AB après le 1er novembre 2023, et doit plutôt être fondé sur le taux CORRA, le taux CORRA à terme ou le taux préférentiel pour les emprunts en dollars canadiens à taux variable. Les tirages sur les facilités de crédit fondées sur le taux CDOR ou les AB existantes conclues avant le 1er novembre 2023 seront encore autorisés jusqu’à l’abandon du taux CDOR (28 juin 2024), mais ces facilités de crédit devront être corrigées, soit lors de leur renouvellement annuel, soit par une modification autonome au plus tard le 28 juin 2024.
L’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) a publié l’IBOR Fallbacks Supplement (le « Supplément”) qui modifie les Définitions de l’ISDA de 2006 (les « Définitions ») pour les dérivés de taux d’intérêt afin d’y inclure des clauses de repli robustes. Tous les dérivés conclus à partir du 25 janvier 2021 et qui font référence aux Définitions englobent automatiquement les clauses de repli et ne requièrent aucune action supplémentaire. Pour les anciens dérivés, les parties devront modifier leurs accords existants afin d’intégrer les clauses de repli, soit en choisissant d’adhérer à l’IBOR Fallbacks Protocol 2020 de l’ISDA (le « Protocole »), soit en concluant un accord de modification bilatéral. Par ailleurs, les parties peuvent simplement transférer leurs positions fondées sur le taux CDOR existantes en les changeant en positions fondées sur le taux CORRA.
De nombreux organismes compétents du secteur (p. ex. l’ISDA), ainsi que diverses banques centrales, autorités fiscales et conseils comptables encouragent vivement l’adoption rapide et généralisée du protocole par toutes les entreprises financières et non financières concernées. La Banque CIBC vous recommande d’examiner les détails du protocole avec vos conseillers professionnels et de prendre les mesures qui conviennent le mieux à vos besoins. Pour les clients qui choisissent de ne pas adhérer au protocole, les parties devront négocier une modification bilatérale de leur entente avant la date de cessation.
Vous pouvez consulter le texte intégral du protocole en cliquant ici. (Le contenu est en anglais seulement)
Le Groupe de travail sur le TARCOM a également publié des clauses de repli recommandées pour les billets à taux variable fondés sur le taux CDOR et sur le taux CORRA ainsi que des conventions de billets à taux variable recommandées pour le taux CORRA.
Dans le cas des dérivés liés à des prêts, l’industrie conseille de procéder à la transition de ces instruments financiers en même temps en utilisant la même convention ou une convention similaire afin d’éviter tout décalage des flux de trésorerie. La Banque CIBC vous recommande de revoir les détails de vos contrats de prêt et de swap afin de bien comprendre les répercussions sur votre entreprise d’un point de vue commercial, juridique et opérationnel.
Le 2 août 2023, la CARR a commencé à publier des FAQ relatives à la transition du taux CDOR. Ces FAQ couvrent plusieurs questions clés, notamment la transition globale, les produits dérivés, les prêts, les clauses de repli, le taux CORRA, le taux CORRA à terme et la disparition des acceptations bancaires. Ces FAQ peuvent être consultées en cliquant ici.
Calendrier de la transition du Taux CDOR
Le 16 mai 2022, Refinitiv a annoncé que le calcul et la publication du taux CDOR cesseront définitivement après le 28 juin 2024. Dans son livre blanc publié en décembre 2021, le Groupe de travail sur le TARCOM a présenté un plan de transition en deux étapes dans lequel les produits dérivés (bilatéraux, compensés et négociés en bourse) et les titres devraient faire l’objet d’une transition avant le 30 juin 2023, et les prêts (y compris les produits dérivés liés à des prêts) devraient faire l’objet d’une transition au moment de la cessation. Les dates clés sont les suivantes :
- 30 juin 2023 – Aucune nouvelle négociation de produits dérivés et de titres fondés sur le taux CDOR (à quelques exceptions près)
- 5 septembre 2023 – Lancement du taux CORRA à terme
- 1ernovembre 2023 – Pas de nouveaux produits de prêt fondés sur le taux CDOR ou les AB
- Avril/mai 2024 – Conversion des swaps fondés sur le taux CDOR par les chambres de compensation
- 28 juin 2024 – Fin de la publication du taux CDOR
Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié un calendrier de transition comprenant des étapes importantes, qui peut être consulté ici.
Questions?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse:
Questions à CIBC Bank USA?
Si vous avez des questions sur la transition du TIOL à poser à CIBC Bank USA, écrivez à:
Sources externes utiles
Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a été constitué pour faire en sorte que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir.
Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) (Le contenu est en anglais seulement)
Depuis 1985, l’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) s’efforce de rendre les marchés mondiaux des produits dérivés plus sûrs et plus efficaces. L’ISDA a publié des travaux sur les clauses de repli ainsi que des analyses et des recherches sur la réforme des indices de référence en général.
Comment la CIBC soutient la transition du Taux CDOR
La Banque CIBC collabore activement avec les organismes sectoriels et les intervenants du marché afin d’assurer une transition harmonieuse liée à l’abandon du CDOR. À l’interne, la Banque CIBC a mis en place un programme complet de transition du taux CDOR qui couvre tous les aspects de la transition : communications avec les clients, numérisation et correction des contrats, préparation opérationnelle, stratégie de transition de produits, gestion du risque et contrôles financiers.
La Banque CIBC vous recommande d’examiner les expositions au taux CDOR de votre société, ainsi que les contrats qui y font référence, et de collaborer avec vos conseillers financiers et juridiques indépendants pour vous assurer d’être prêts pour l’événement de transition. Vous devez aussi veiller à la mise à jour de vos systèmes, modèles et processus, aux fins de la prise en charge des taux sans risque de remplacement. Enfin, comme il subsiste une certaine incertitude quant à la transition, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de continuer à suivre de près l’évolution sur les marchés. La Banque CIBC fera tout son possible pour vous informer de toute évolution importante des marchés.