Renseignements sur la réglementation – Europe

La Banque CIBC fournit des services en Europe par l’intermédiaire de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), notamment par l’intermédiaire de son centre bancaire enregistré au Royaume-Uni et de CIBC Capital Markets (Europe) S.A. au Luxembourg. La Banque CIBC est une banque constituée en société au Canada en vertu de la Loi sur les banques (Canada), et son adresse de centre bancaire enregistré au Royaume-Uni est le 150 Cheapside, London EC2V 6ET. Son numéro d’enregistrement est FC001165. La Banque CIBC est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et, de façon limitée, par la Prudential Regulation Authority. Des renseignements sur l’étendue de la réglementation de la Prudential Regulation Authority sont disponibles sur demande. CIBC Capital Markets (Europe) S.A. (Services de détail au client au Luxembourg : B236326) est autorisée par la Banque centrale européenne (« BCE ») et est supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sous la surveillance de la BCE. Son adresse enregistrée est le 2C, rue Albert Borschette, K2-D1, L-1246 Luxembourg.

La Banque CIBC fournissait également des services par l’intermédiaire de CIBC World Markets plc, constituée en société et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 2733036. Son siège social était situé au 150 Cheapside, Londres EC2V 6ET. La société est devenue CIBC World Markets Limited le 7 août 2020. Si vous avez besoin de rapports RTS 27 ou RTS 28 liés à CIBC World Markets Limited, écrivez à [email protected]

En vertu du règlement (UE) no 648/2012 (« EMIR »), les contreparties sont généralement tenues de fournir des garanties pour les transactions sur produits dérivés hors cote non compensés. CIBC Capital Markets (Europe) S.A. (LEI : 5493004H6N0F0BB9H184) a obtenu une exemption complète de cette obligation conformément à l’article 11(6) d’EMIR relativement aux contrats intragroupes effectués avec la Banque Canadienne Impériale de Commerce (LEI : 2IGI19DL77OX0HC3ZE78). La Banque Canadienne Impériale de Commerce est la société mère de CIBC Capital Markets (Europe) S.A.

Le montant notionnel total estimatif des contrats sur instruments dérivés hors cote pour lesquels l’exemption relative aux transactions intragroupes s’applique (en millions d’euros) est de 11 225.

 

Coûts et charges

RTS 28

RTS 27

Politique sur l’exécution optimale

Politique commerciale de l’internalisateur systématique