Aperçu de la transition des taux interbancaires offerts
Qu'est-ce que les taux interbancaires offerts?
Les taux interbancaires offerts sont les taux moyens auxquels les banques peuvent emprunter sur le marché interbancaire. Leurs échéances varient entre un jour et douze mois. Les taux sont calculés au moyen de cotations provenant d’un groupe de banques. Ils sont largement utilisés comme taux de référence par les intervenants du marché dans presque toutes les catégories d’actif : produits dérivés, obligations, prêts et autres instruments financiers.
Le taux interbancaire offert à Londres (« TIOL ») était le taux interbancaire offert le plus couramment utilisé. Il s’agissait d’un taux d’intérêt créditeur interbancaire non garanti qui s’appuyait sur les banques du panel pour déclarer avec exactitude les taux d’intérêt qu’elles devraient payer pour emprunter des fonds les unes des autres. Le TIOL était fondé sur cinq monnaies (dollar américain, euro, livre sterling, yen japonais et franc suisse) et sept échéances différentes (un jour ou au comptant, une semaine, un mois, deux mois, trois mois, six mois et douze mois). La combinaison des cinq devises et des sept échéances a créé un total de 35 paramètres TIOL différents qui étaient calculés et déclarés chaque jour ouvrable. Au 31 décembre 2021, la plupart des TIOL ont cessé d’être publiés, alors que les TIOL en dollars américains restants (1, 3, 6 et 12 mois) ont cessé d’être publiés le 30 juin 2023.
Le taux CDOR était l’indice de référence financier reconnu au Canada pour les acceptations bancaires (« AB »). Il s’agissait du taux auquel les banques étaient prêtes à prêter aux entreprises. Le taux CDOR est déterminé quotidiennement à partir d’un sondage du cours acheteur mené auprès de six teneurs de marché principaux, y compris les grandes banques canadiennes. Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (« Refinitiv ») était l’administrateur et le calculateur officiel du taux CDOR. Avant 10 h 15 (HE), ces banques soumettaient à Refinitiv le taux auquel elles étaient disposées à prêter aux sociétés emprunteuses ayant des AB qui faisaient référence au taux CDOR pour 1, 2, 3 6 ou 12 mois. Les échéances de 6 et de 12 mois ont cessé d’être publiées le 17 mai 2021, alors que les échéances restantes du taux CDOR (1, 2 et 3 mois) ont cessé d’être publiées après le 28 juin 2024.
Il existe une distinction importante entre le TIOL et le taux CDOR. Alors que le taux CDOR était un taux de prêt engagé, le TIOL était un taux d’intérêt créditeur. Le taux CDOR était le taux auquel les collaborateurs étaient prêts à accorder du crédit aux entreprises clientes utilisant une AB. En revanche, le TIOL visait à refléter le taux auquel un collaborateur croyait pouvoir emprunter auprès d’autres institutions financières.
Aperçu de l'élimination du taux CDOR
En décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (« Groupe de travail sur le TARCOM ») a déterminé que certains aspects de l’architecture du taux CDOR posaient des risques pour sa robustesse et que la publication de toutes les échéances du taux CDOR devait cesser de façon permanente à partir du 28 juin 2024. Cette décision a été autorisée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et l’Autorité des marchés financiers (« AMF »).
Le Groupe de travail sur le TARCOM a déclaré que le modèle de prêt fondé sur les AB, qui soutenait le taux CDOR, n’était plus considéré comme un moyen efficace pour les banques d’accorder des crédits à leurs entreprises clientes. Les principales références mondiales en matière de taux d’intérêt ont été soumises à des restructurations intensives afin d’être basées principalement sur d’importants volumes d’opérations sous-jacentes plutôt que sur le jugement d’experts. Étant donné que la détermination du taux CDOR reposait principalement sur le jugement d’experts, elle n’était pas conforme à l’évolution des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.
Le taux des opérations de pension à un jour (« taux CORRA ») mesure le coût du financement à un jour en dollars canadiens en utilisant les bons du Trésor et les obligations du gouvernement du Canada comme garantie pour les opérations de rachat, et a pour but de remplacer la plupart des produits liés au taux CDOR.
Principales caractéristiques du taux CDOR et du taux CORRA
Étant donné que le taux CORRA est un taux sans risque (« TSR »), il existe des différences structurelles inhérentes entre le taux CDOR et le taux CORRA. Par conséquent, des ajustements sont nécessaires pour s’assurer que les contrats qui faisaient référence au taux CDOR ou aux AB continuent de répondre autant que possible aux objectifs initiaux des parties après l’abandon du taux. Même si les aspects économiques des opérations fondées sur un TSR ressemblent à ceux des produits fondés sur le taux CDOR, il était impossible de dire si les deux taux seraient identiques un jour donné.
En tant que taux sans risque (ou presque sans risque), le taux CORRA est maintenant inférieur à ce que le taux CDOR avait l’habitude d’être. Il faut donc procéder à un ajustement d’écart pour compenser l’absence de risque de crédit et de risque à terme associé au taux CORRA, et pour aider à neutraliser la transition du CDOR autant que possible sur le plan économique.
Les organismes de réglementation ont confirmé que l’approche de la médiane historique était la méthode de rechange recommandée pour l’ajustement d’écart pour les produits de prêt et les produits dérivés. Elle est basée sur la médiane de l’écart au comptant entre le taux CDOR et le taux CORRA, calculée sur une période de cinq ans précédant l’annonce de l’arrêt de l’activité. Le secteur a développé et mis au point cet ajustement de l’écart fixe pour le taux CDOR en date du 16 mai 2022. Ces écarts sont disponibles auprès de Bloomberg Index Services Limited (« Bloomberg ») pour les produits dérivés et de LSEG pour les produits de prêt.
Contrairement au taux CDOR, qui comprenait une composante à terme pour fixer les taux d’intérêt, le taux CORRA est rétrospectif; par conséquent, des systèmes, des modèles et des courbes sont nécessaires pour calculer les intérêts composés à terme échu. Au Canada, un indice de référence fondé sur le taux CORRA à terme (« taux CORRA à terme ») conforme à l’Organisation internationale des commissions de valeurs a été publié à partir du troisième trimestre de 2023. L’utilisation du taux CORRA à terme est limitée, dans le cadre d’un accord de licence, aux produits de prêt, au financement du commerce extérieur (p. ex. réduction des comptes clients) et aux produits dérivés en monnaie unique pour les utilisateurs finaux qui couvrent les prêts fondés sur taux CORRA à terme. La viabilité à long terme du taux CORRA à terme dépendra de la liquidité des contrats à terme standardisés fondés sur le taux CORRA d’un mois et de trois mois sous-jacents, qui devra être suffisamment solide pour répondre aux attentes réglementaires. Par conséquent, tous les produits qui font référence au taux CORRA à terme devraient avoir une clause de repli solide; dans la plupart des cas, il s’agit du taux CORRA pour le financement à un jour calculé à terme échu. Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié un aperçu de la méthodologie fondée sur le taux CORRA composé à terme échu, qui peut être consulté ici.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le taux CORRA à terme, veuillez consulter l’annonce du Groupe de travail sur le TARCOM ici et les cas d’utilisation approuvés du Groupe de travail sur le TARCOM ici.
Effets de la transition du Taux CDOR
La transition du taux CDOR peut avoir eu des effets négatifs sur l’efficacité des opérations sur produits dérivés utilisées comme couvertures de flux de trésorerie. Dans les cas où le moment du déclenchement de la clause de repli différait d’un produit à l’autre, il se peut que le produit dérivé ne constituait plus une couverture efficace pour le prêt sous-jacent.
Les banques canadiennes ont délaissé le modèle de prêts fondé sur les AB depuis l’abandon du taux CDOR. Les clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM pour les produits de prêt permettent à l’agent administratif de mettre fin au financement des acceptations bancaires après l’abandon du taux CDOR, mais n’incluent pas les modifications nécessaires pour remplacer le modèle de prêt des acceptations bancaires par un modèle de prêt fondé sur le taux CORRA.
Le Forum canadien des titres à revenu fixe a publié un document sur les effets de l’abandon du taux CDOR sur le marché des acceptations bancaires, qui peut être consulté ici.
Si l’élimination du taux CDOR a eu une incidence sur les produits et services que vous avez achetés ou auxquels vous avez souscrit précédemment, la Banque CIBC aura déjà communiqué avec vous pour passer en revue nos contrats mutuels et les mettre à jour conformément aux pratiques exemplaires du secteur. Ces contrats auront été modifiés de manière à inclure les clauses de repli qui auraient pris effet à l’abandon du taux CDOR, ou les références au taux CDOR auront été supprimées des contrats et remplacées par une référence explicite au taux CORRA ou à un autre taux de référence.
Si un contrat repose actuellement sur un taux de repli, la Banque CIBC proposera probablement une modification à votre contrat durant le prochain renouvellement puisque le taux CDOR n’existe plus. Cette modification supprimera les références précises au taux CDOR dans le contrat. Vous pouvez aussi communiquer avec votre directeur relationnel pour discuter de la possibilité de faire modifier votre contrat avant la date du prochain renouvellement.
Recommandations du secteur
Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié les clauses de repli recommandées pour les conventions de prêt nouvelles et existantes pour lesquelles le taux d’intérêt de référence est le taux CDOR. Les conventions de prêt qui comprennent les clauses de repli passeront automatiquement du taux CDOR au taux de remplacement de référence applicable à la première date de réinitialisation suivant l’abandon. Les clauses de repli comprennent des rajustements d’écart de crédit qui visent à tenir compte de la différence économique entre le taux CORRA et le taux CDOR.
Les facilités de prêt basées sur le taux CDOR, y compris celles offrant l’option d’emprunter au moyen d’AB, auront migré vers le taux CORRA en utilisant un taux à terme prospectif, le taux CORRA à terme, ou le taux CORRA quotidien composé à terme échu (ce qui est l’option de remplacement recommandée pour les prêts qui sont couverts par des swaps en particulier).
L’Association internationale des swaps et dérivés (« ISDA ») a publié l’IBOR Fallbacks Supplement (« Supplément ») qui modifie les définitions de l’ISDA (« Définitions ») pour les dérivés de taux d’intérêt afin d’y inclure des clauses de repli robustes. Tous les contrats de dérivés conclus à partir du 25 janvier 2021 qui font référence aux Définitions comprennent automatiquement les clauses de repli et ne requièrent aucune mesure supplémentaire. Pour les anciens dérivés, les parties devaient modifier leurs accords existants afin d’intégrer les clauses de repli, soit en choisissant d’adhérer au protocole de 2020 de l’ISDA concernant les clauses de repli liées aux taux interbancaires offerts (« Protocole »), soit en concluant un accord de modification bilatéral. Autrement, les parties peuvent simplement procéder à la transition des positions fondées sur le taux CDOR existantes et réinscrire celles-ci en tant qu’opérations fondées sur le taux CORRA.
Vous pouvez consulter le texte intégral du protocole en cliquant ici. (Le contenu est en anglais seulement)
Le Groupe de travail sur le TARCOM a également publié des clauses de repli recommandées pour les billets à taux variable fondés sur le taux CDOR et sur le taux CORRA ainsi que des conventions de billets à taux variable recommandées pour le taux CORRA.
Dans le cas des dérivés liés à des prêts, le secteur conseille de procéder à la transition de ces instruments financiers en même temps en utilisant la même convention ou une convention semblable afin d’éviter tout décalage des flux de trésorerie. La Banque CIBC vous recommande de revoir les détails de vos contrats de prêt et de swap afin de bien comprendre les répercussions sur votre entreprise d’un point de vue commercial, juridique et opérationnel.
Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié une FAQ sur la transition du taux CDOR. Cette FAQ couvre plusieurs questions clés, notamment la transition globale, les produits dérivés, les prêts, les clauses de repli, le taux CORRA, le taux CORRA à terme et la disparition des acceptations bancaires. Elle peut être consultée ici.
Questions?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse:
Questions à CIBC Bank USA?
Si vous avez des questions sur la transition du TIOL à poser à CIBC Bank USA, écrivez à:
Sources externes utiles
Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a été constitué pour faire en sorte que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir.
Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) (Le contenu est en anglais seulement)
Depuis 1985, l’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) s’efforce de rendre les marchés mondiaux des produits dérivés plus sûrs et plus efficaces. L’ISDA a publié des travaux sur les clauses de repli ainsi que des analyses et des recherches sur la réforme des indices de référence en général.
Comment la CIBC soutient la transition du Taux CDOR
La Banque CIBC collabore activement avec les organismes sectoriels et les intervenants du marché afin d’assurer une transition harmonieuse liée à l’abandon du taux CDOR. À l’interne, la Banque CIBC a mis en place un programme complet de transition du taux CDOR qui couvre tous les aspects de la transition : communications avec les clients, numérisation et correction des contrats, préparation opérationnelle, stratégie de transition de produits, gestion du risque et contrôles financiers.
Nous vous recommandons de surveiller de près l’évolution du marché. La Banque CIBC déploiera tous les efforts nécessaires pour vous informer de tout élément nouveau sur le marché.
Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].