Aperçu de la transition des taux interbancaires offerts

Le TIOL est le taux interbancaire offert le plus couramment utilisé. Il s’agit d’un taux d’intérêt créditeur interbancaire non garanti qui s’appuie sur les banques du panel pour déclarer avec exactitude les taux d’intérêt qu’elles devraient payer pour emprunter des fonds les unes des autres. Le TIOL est fondé sur cinq monnaies (dollar américain, euro, livre sterling, yen et franc suisse) et sept échéances différentes (un jour ou au comptant, une semaine, un mois, deux mois, trois mois, six mois et douze mois). La combinaison des cinq devises et des sept échéances crée un total de 35 TIOL différents qui sont calculés et déclarés chaque jour ouvrable. Les TIOL officiels sont publiés à 11 h 55, heure de Londres, par l’ICE Benchmark Administration (IBA).

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) est l’indice de référence financier reconnu au Canada pour les acceptations bancaires (AB). Il s’agit du taux auquel les banques sont prêtes à prêter aux entreprises. Le taux CDOR est déterminé quotidiennement à partir d’un sondage du cours acheteur mené auprès de six teneurs de marché principaux, y compris les grandes banques canadiennes. Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL) est l’administrateur et le calculateur officiel du taux CDOR. Avant 10 h 15 (HE), ces banques soumettent à RBSL le taux auquel elles sont disposées à prêter aux sociétés emprunteuses qui ont des acceptations bancaires existantes et qui font référence au taux CDOR pour un, deux ou trois mois (les taux à termes de six et de douze mois ont déjà été retirés).

En raison de changements apportés au cadre réglementaire, les marchés des fonds non garantis interbancaires ont connu un recul important au cours des dix dernières années. Les règles strictes en matière de liquidité depuis la crise financière de 2008 ont rendu beaucoup moins attrayant pour les banques l’octroi de prêts à d’autres banques par l’intermédiaire de marchés non garantis à court terme. Les organismes de réglementation ont indiqué qu’ils souhaitaient délaisser le TIOL et adopter des taux sans risque, parce que le TIOL ne correspond plus à son objectif. 

En décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a déterminé que certains aspects de l’architecture du taux CDOR posent des risques pour sa robustesse future. Le TARCOM a indiqué que le modèle de prêt par acceptations bancaires, qui soutient le taux CDOR, n’est plus considéré comme un moyen efficace pour les banques d’offrir du crédit à leurs entreprises clientes. Les principaux taux de référence à l’échelle mondiale sont de plus en plus restructurés pour être principalement fondés sur un grand nombre d’opérations sous-jacentes plutôt que sur le jugement d’experts. Comme la détermination du taux CDOR est fondée principalement sur le jugement d’experts, il ne concorde pas avec l’évolution des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.

Le 11 janvier 2023, le Groupe de travail sur le TARCOM a confirmé la publication d’un taux CORRA à terme à compter du troisième trimestre de 2023. Des taux d’un mois et de trois mois sont en cours d’établissement. La publication bêta des taux est prévue commencer en avril 2023. Pour obtenir davantage de renseignements sur les taux CORRA à terme, veuillez consulter l’annonce du Groupe de travail sur le TARCOM ici.

La publication de 24 échéances du TIOL a pris fin (toutes les échéances pour l’euro et le franc suisse; 1 jour, 1 semaine, 2 mois et 12 mois pour la livre sterling et le yen japonais; et 1 semaine et 2 mois pour le dollar américain). La publication de l’EONIA a également cessé le 3 janvier 2022. Les cinq autres échéances du TIOL en dollars américains (de 1 jour, de 1, de 3, de 6 et de 12 mois) continueront d’être calculés à l’aide des soumissions des banques du panel jusqu’à la fin de juin 2023. 

Le 16 mai 2022, RBSL a annoncé la cessation de la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024. Cette décision a été autorisée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans son livre blanc de décembre, le TARCOM a décrit un échéancier de transition en deux étapes : le passage des produits dérivés et des titres libellés au taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA) d’ici la fin de juin 2023, et une année supplémentaire pour la transition des produits de prêt avant la cessation de la publication du taux CDOR.

Les taux interbancaires offerts dans d’autres pays, comme le BBSW (Australie), l’Euribor (Europe), le HIBOR (Hong Kong), le TIBOR (Japon) et le taux des fonds fédéraux (États-Unis), devraient être maintenus après 2021.

À compter du 1er avril 2022, six des échéances en livre sterling et en yen les plus couramment utilisées (de 1, de 3 et de 6 mois) seront publiées au moyen d’une nouvelle méthode qui ne se fonde pas sur les soumissions des banques du panel. Ils sont généralement appelés TIOL « synthétiques », et la Financial Conduct Authority (FCA) autorise l’utilisation de ces taux synthétiques seulement dans les contrats en cours (à l’exception des dérivés compensés). Son utilisation est interdite dans les nouveaux contrats. Le yen japonais synthétique cessera à la fin de 2022, et il n’est pas garanti que la livre sterling synthétique continuera à être publié après 2022. Fin du TIOL synthétique (en anglais)

La plupart des documents contractuels qui font référence au TIOL ou au taux CDOR prévoient la cessation temporaire d’un taux de référence et non une élimination permanente. Par conséquent, il faudra modifier les dispositions sur le taux de remplacement du taux interbancaire offert intégrées à ces documents. Dans le cas des produits dérivés, l’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) a publié l’IBOR Fallbacks Supplement (le « Supplément »), qui modifiera les définitions standard des produits dérivés de taux d’intérêt afin d’y inclure de solides solutions de remplacement. Depuis le 25 janvier 2021, tous les nouveaux produits dérivés qui mentionnent ces définitions comprennent des solutions de remplacement. Dans le cas des anciens produits dérivés, les parties devront soit modifier leurs ententes-cadres existantes, soit adhérer à l’IBOR Fallbacks Protocol (le « Protocole ») de 2020 de l’ISDA, qui intégrera des solutions de remplacement dans les anciens produits dérivés, avec d’autres contreparties qui choisissent d’adopter le Protocole. Les documents de prêt ne sont généralement pas normalisés et, par conséquent, chaque entente de prêt devra être négociée et modifiée par les parties. Toutefois, le TARCOM a convenu de libellés standard sur les solutions de remplacement rechange pour les prêts qui peuvent être utilisés pour régler le problème de la transition du TIOL en dollar américain. Au Canada, le Groupe de travail sur le TARCOM a recommandé un libellé de rechange pour les conventions de prêt nouvelles et existantes pour lesquelles le taux d’intérêt de référence est le taux CDOR. Vous les trouverez ici.

La Banque CIBC a mis sur pied un programme complet de transition des taux interbancaires offerts, à l’échelle de l’entreprise, qui traite de tous les aspects de la réforme des taux de référence à l’échelle mondiale. Les principaux flux de travail qui passent par toutes les unités d’exploitation et tous les groupes d’infrastructures ont été repérés et se concentrent sur des domaines comme la communication, la préparation opérationnelle, la stratégie de produits et la gestion de la transition.

En tant que taux à risque nul (ou quasi nul), les taux sans risque seront inférieurs aux taux interbancaires offerts. Cela nécessite un rajustement des écarts pour compenser l’absence de risque de crédit et d’échéances des taux sans risque et contribuer à neutraliser autant que possible, sur le plan économique, les effets de la transition du taux interbancaire offert. 

Les organismes de réglementation ont confirmé que l’approche fondée sur la « médiane historique » est la méthode recommandée de rajustement des écarts par rapport au taux de remplacement pour les prêts et les produits dérivés. Elle se fonde sur l’écart médian entre le TIOL au comptant et le taux sans risque rajusté au comptant, calculé sur une période de cinq ans précédant l’annonce d’élimination de taux pertinente. Le taux de remplacement correspondra au taux sans risque rajusté à terme majoré de l’ajustement pour l’écart de taux. Le secteur a mis au point et finalisé ce rajustement des écarts de taux fixes le 5 mars 2021 pour les TIOL et le 16 mai 2022 pour le taux CDOR. Ces écarts de taux sont disponibles par l’intermédiaire de Bloomberg Index Services Limited (« Bloomberg ») pour les produits dérivés et de Refinitiv pour les prêts. 

Contrairement aux taux interbancaires offerts existants, qui comportent une composante de durée pour l’établissement des taux d’intérêt à 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois, la plupart des nouveaux taux sans risque sont rétrospectifs; par conséquent, il faut des systèmes, des modèles et des courbes pour calculer l’intérêt composé à terme échu. Les clients ne connaissent peut-être pas le taux d’intérêt avant le paiement. Toutefois, l’élaboration d’une structure à terme du SOFR a contribué à atténuer ce problème dans une certaine mesure. Au Canada, le Groupe de travail sur le TARCOM a officiellement annoncé l’établissement d’un taux CORRA à terme, qui devrait être publié à compter du troisième trimestre de 2023.

L’ARRC recommande l’adoption d’un libellé de remplacement programmé dans les contrats de produits de prêt (prêts, obligations, titrisations), car il offre une certitude quant au taux de remplacement et à l’écart de taux et élimine probablement la nécessité de modifier le prêt au moment de la transition du TIOL. En septembre 2020, la Loan Market Association (LMA) a publié une version préliminaire d’une entente de facilité à terme multidevise renouvelable assortie d’un mécanisme pour passer du TIOL aux taux sans risque composés à une date précise pendant la durée de la facilité. Au Canada, le Groupe de travail sur le TARCOM a recommandé un libellé de rechange pour les conventions de prêt nouvelles et existantes pour lesquelles le taux d’intérêt de référence est le taux CDOR. Vous les trouverez ici.

La Banque CIBC recommande de passer en revue le libellé de remplacement de l’ARRC, la LMA et le Groupe de travail sur le TARCOM afin de bien comprendre les répercussions sur vos activités des points de vue commercial, juridique et opérationnel. Nous recommandons aussi (dans le cas des prêts couverts) de passer en revue et de modifier les contrats de prêt et les accords de swap en même temps afin d’éviter toute disparité des taux de base. La Banque CIBC communiquera avec vous en temps opportun pour passer en revue les contrats qui nous lient et les mettre à jour en fonction des pratiques exemplaires du secteur.

Les organismes du secteur concernés (ISDA, ARRC, Financial Stability Board [FSB] et diverses banques centrales, autorités fiscales et conseils comptables) encouragent fortement toutes les entreprises financières et non financières touchées à s’inscrire au Protocole le plus tôt possible. La Banque CIBC vous recommande de lire attentivement le Protocole avec vos conseillers professionnels et de prendre les mesures qui répondent le mieux à vos besoins. Dans le cas des clients qui choisissent de ne pas adopter le Protocole, les parties devront négocier une modification bilatérale de leur entente avant la date d’élimination.

Au Royaume-Uni, l’IBA et Refinitiv ont lancé leurs taux de référence à terme SONIA respectifs. Les deux taux de référence sont offerts à 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. Toutefois, les organismes de réglementation recommandent de réserver l’utilisation du taux à terme SONIA à certains produits (p. ex., le financement du commerce extérieur, qui exige un taux à terme du point de vue de la tarification) et à certains types de clients (p. ex., les petites entreprises, les clients de gestion des avoirs et les clients des services de détail, pour qui la simplicité ou la certitude des paiements est un facteur clé).

Aux États-Unis, l’ARRC a recommandé les taux à terme de financement à un jour garanti (SOFR) prospectifs de la CME, qui peuvent être utilisés dans les contrats commerciaux.

Au Canada, le Groupe de travail sur le TARCOM a officiellement annoncé l’établissement d’un taux CORRA à terme, qui devrait être publié à compter du troisième trimestre de 2023.

L’ISDA a publié son Protocole relatif au remplacement des taux interbancaires offerts de 2020 et un Supplément connexe aux définitions de l’ISDA de 2006. Entré en vigueur le 25 janvier 2021, le Supplément modifie les définitions de 2006 en vue de prévoir un mécanisme de remplacement du taux interbancaire offert pour les nouvelles opérations sur instruments dérivés qui intègrent les définitions de 2006. Le Protocole fournit un mécanisme uniforme à l’ensemble du marché qui permet aux parties de modifier volontairement les contrats sur instruments dérivés existants pour tenir compte de l’élimination du TIOL. La Banque CIBC a adhéré au protocole le 21 octobre 2020. 

• Protocole et Supplément relatifs au remplacement du TIOL de l’ISDA (en anglais).
• Inscrivez-vous au Protocole de l’ISDA (en anglais).
• Directives sur la transition des produits dérivés
  L’ISDA a donné des précisions sur le fonctionnement des solutions de remplacement pour divers produits dérivés.