Programme du T+1

Les règlements à T+1 réduisent le risque associé à la compensation des valeurs mobilières en minimisant à la fois les règlements en suspens et les coûts de remplacement connexes.  En outre, ce changement atténuera le risque opérationnel et systémique en réduisant l’exposition entre les contreparties et les chambres de compensation centrales. 

Ce changement alignera les marchés nord-américains sur les marchés asiatiques qui sont déjà passés à un cycle de règlement à T+1.  

Même à T+2, l’une des dernières expositions au risque dans le système de règlement est le temps. Le temps augmente le risque qu’un événement imprévisible puisse affecter de manière importante le transfert de liquidités ou la propriété de titres du moment de l’exécution de l’opération jusqu’au règlement. Le cycle à T+1 réduira considérablement l’allégement marginal, le risque et la volatilité.

L’accélération du cycle de règlement réduit le nombre de positions non réglées dans le portefeuille d’un membre.

• Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC)
• SIFMA
• DTCC

La Banque CIBC a entrepris en 2022 un exercice complet de recensement des besoins de l’entreprise pour s’assurer que tous les secteurs d’activité (SA) avaient la possibilité de déterminer les occasions de changements nécessaires pour respecter le calendrier du T+1. Les SA ont participé à l’élaboration des exigences et ont collaboré aux séances d’examen opérationnel. Un document consolidé des besoins de l’entreprise a été créé dans lequel tous les changements nécessaires au niveau du personnel, des processus, de la technologie et des fournisseurs ont été déterminés en vue de soutenir le T+1.

Les partenaires technologiques et opérationnels ainsi que les fournisseurs partenaires de la Banque CIBC ont exécuté des cycles d’élaboration et d’essai approfondis pour mettre en œuvre les changements et améliorer tous les processus sous-jacents. Un cycle d’essais exhaustifs, comprenant des essais d’unité, des essais d’intégration de système, des tests de régression et des essais d’assurance qualité, a été mené pour s’assurer que les nouveaux changements fonctionnaient comme prévu sans avoir d’incidence sur les systèmes ou les processus en aval ou en amont.

La Banque CIBC participe aux essais du T+1 dans le secteur avec les partenaires suivants aux États-Unis et au Canada pour tester les changements liés à T+1 ainsi que le processus de bout en bout de planification, de compensation et de règlement des opérations dans le nouvel environnement du T+1:

États-Unis:

• La DTCC pour les actions et les titres à revenu fixe
• La National Securities Clearing Corporation (NSCC) pour les titres à revenu fixe
• L’Options Clearing Corporation (OCC) pour les contrats à terme et les options

Canada:

• La CDS pour les actions et les titres à revenu fixe
• FundSERV pour les fonds communs de placement
• La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) pour les produits hors cote et dérivés

Tous les fournisseurs partenaires de la Banque CIBC participent également à ces essais dans le secteur. Une stratégie et un plan d’essai complets ont été préparés et diffusés auprès de nos partenaires opérationnels et technologiques ainsi que les fournisseurs partenaires en vue des essais dans le secteur.

États-Unis (DTCC/NSCC/Réserve fédérale): 

• Toutes les applications d’entrée et de fichage des opérations sur valeurs doivent mettre à jour (si nécessaire) leur période de règlement par défaut à T+1.
• L’heure limite de confirmation est revue et passe de 11 h (HE) à la date réglementaire actuelle moins 1 jour à 21 h (HE) le jour de l’opération.
• L’heure limite des autorisations et des exemptions est revue et passe de 18 h 30 (HE) à la date réglementaire actuelle moins 1 jour à 22 h 45 (HE) le jour de l’opération.
• Les opérations dont la confirmation a été retirée entre 21 h (HE) au jour T et 13 h 30 (HE) à T+1 entraîneront la génération par la NSCC d’opérations de contrepassation pour un règlement le jour même.
• Les retraits de confirmation survenant entre 13 h 31 (HE) et 17 h (HE) à T+1 entraîneront la génération par la NSCC d’opérations de contrepassation pour le jour de règlement suivant.
• L’heure limite de rappel des prêts de valeurs est revue et passe de 15 h (HE) à T+1 à 21 h 30 (HE) à la date de l’opération.
• Pour les distributions, la date de jouissance sera la date de clôture des registres.
• Pour les offres spontanées, la période de couverture et de protection correspondra à la date d’expiration plus 1 jour.

Les détails sur les changements proposés par la DTCC et la NSCC sont disponibles à l’adresse suivante (en anglais seulement)

 Canada (CDS/CDCC/FundServ):

• Toutes les applications d’entrée et de fichage des opérations sur valeurs doivent mettre à jour (si nécessaire) leur période de règlement par défaut à T+1.
• Les opérations seront signalées par les bourses à la CDS toutes les heures.
• Le marché secondaire des FNB de détail passe à un règlement à T+1 pour s’aligner sur les autres opérations boursières. ​
• Pour les opérations stratégiques sur le capital de type distribution, la date de jouissance sera déplacée à la date de clôture des registres.
• Pour les offres spontanées avec lettre de cautionnement (LCAU), la période de couverture et de protection correspondra à la date d’expiration plus 1 jour.
• L’exercice et l’assignation des options se feront à T+1 pour s’aligner sur le règlement des titres sous-jacents.
• Les organismes de réglementation n’ont pas imposé le passage du règlement des fonds communs de placement à T+1 et ont laissé la décision à chaque société de gestion de fonds. Ce faisant, FundSERV prendra en charge les règlements à T+2 et à T+1 pour les fonds communs de placement.
• La Banque CIBC effectuera la transition du cycle de règlement de ses fonds communs de placement exclusifs vers T+1.

Le document sur l’état d’avancement actuel et futur de la CDS est disponible à l’adresse suivante (en anglais seulement)

• Toutes les instructions liées aux opérations doivent passer à T+1 à compter du 28 mai 2024.
• Toutes les répartitions des ordres de négociation doivent être achevées avant 18 h 30 (en fin de journée) à la date de l’opération
  • Les clients et gardiens qui utilisent les systèmes technologiques de la Banque CIBC (ETM, SS&C Net, etc.) pour les répartitions doivent envoyer les dossiers de répartition aux systèmes CIBC avant 18 h 30 à la date de l’opération.
  • Les clients et gardiens qui fournissent des renseignements sur la répartition par d’autres canaux (courriels, clavardage, etc.) doivent fournir ces renseignements à la Banque CIBC au plus tard à 18 h 30 à la date de l’opération.
• L’intégralité des confirmations et des avis d’exécution des opérations doit être effectuée avant 18 h 30 (en fin de journée) à la date de l’opération.
• Tous les dossiers d’opérations doivent être reçus par la Banque CIBC au plus tard à 18 h 30 à la date de l’opération.
• Les clients doivent communiquer avec le Comptoir de prêts de valeurs CIBC pour obtenir des titres difficiles à emprunter avant d’effectuer des ventes à découvert.